Un « malus écologique » à l’étude pour les appareils les moins réparables

A l’horizon 2025, au moment de choisir un nouveau smartphone, les Français pourraient avoir à verser un malus de 20 euros s’ils choisissent un modèle difficile à réparer, ou pourraient au contraire bénéficier d’un bonus de 40 euros s’ils optent pour un appareil au très bon indice de réparabilité. Le 30 octobre dernier, le ministère de la transition écologique a ainsi couché sur papier une pré-version de ce dispositif d’« éco-modulation », sous la forme d’un projet d’arrêté soumis à consultation publique, concrétisant ainsi une mesure de la loi AGEC de février 2020.

Cette mesure a vocation à toucher les smartphones, mais aussi les ordinateurs portables, les téléviseurs, les lave-vaisselle et les lave-linge. Trois autres appareils sont en l’état visés par des bonus-malus deux fois moins élevés : les aspirateurs, tondeuses à gazon et nettoyeurs à haute pression.

Dans son projet d’arrêté, l’Etat prévoit un démarrage en juillet 2024, mais nombreux sont les lobbys à réclamer un délai de six mois au ministère sur la page Internet où l’opportunité leur est laissée de donner leur avis, et que Le Monde a épluchée. Pour le groupe United.b, maison mère de Boulanger et d’Electro Dépôt, ce délai est ainsi « purement et simplement intenable au regard des efforts d’adaptation nécessaires ».

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Effet inflationniste

Plusieurs groupes de pression soulignent en outre le flou qui entoure la façon de présenter les bonus-malus sur les étiquettes des appareils. Et à l’image de United.b, beaucoup craignent un effet inflationniste touchant « les Français les moins aisés » qui ne pourraient pas « investir dans des produits premium ». Pour eux, les modèles d’entrée de gamme seraient plus souvent frappés de malus.

Interrogé par Le Monde, le ministère réplique qu’il existe « des modèles d’entrée de gamme avec un bon indice de réparabilité », comme le Neva Leaf d’Orange (139 euros, indice de réparabilité de 8,8/10). Exemple qui devrait inciter les producteurs « à concevoir des smartphones plus réparables ».

Cependant, le calcul du malus devrait évoluer rapidement, et n’être plus entièrement fondé sur l’indice de réparabilité, mais aussi sur un indice de durabilité, en préparation au ministère. Pour les smartphones, cette « durabilité » sera évaluée selon des critères comme la résistance aux chutes, l’étanchéité, la résistance des batteries au vieillissement, etc. Autant de qualités qui nécessitent des pièces coûteuses que les modèles bas de gamme peuvent difficilement s’offrir.

« L’indice de durabilité conduira probablement les mobiles d’entrée de gamme à souffrir plus que d’autres du malus », confirme Bertrand Reygner, directeur des relations institutionnelles et techniques de l’éco-organisme Ecologic. Paradoxalement, les consommateurs pourraient y trouver leur intérêt, juge Flavie Vonderscher, chargée du plaidoyer de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) : « IIs seront poussés à acheter des smartphones plus chers, mais aussi plus durables. Ils les garderont plus longtemps, et, au final, leur coût annuel sera inférieur. »

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